Aménagement Foncier

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AMENAGEMENT RURAL

Par ses missions, le géomètre-expert est au cœur des problématiques d’aménagement des territoires et de la valorisation des zones rurales. Il accompagne différents acteurs du domaine – collectivités, propriétaires, exploitants agricoles – dans la réalisation de leurs projets dans une démarche concertée.

Etudes préalables d’aménagement foncier

L’étude préalable d’aménagement foncier aide une commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier (CCAF ou CIAF) à apprécier l’utilité d’un aménagement foncier (ex-remembrement) et à en définir son périmètre en fonction des enjeux écologiques et économiques du territoire.

Dans ce cadre, le géomètre-expert établit un diagnostic complet du territoire qui prend en compte de nombreuses problématiques : déplacements, occupation des sols, cartographie des propriétés, exploitations agricoles, démographie, lien social, activités économiques, enjeux environnementaux, paysages…

À partir du diagnostic, il conseille la commission sur la pertinence de la mise en œuvre d’un aménagement foncier. Si son utilité est avérée, il propose un périmètre cohérent.

Aménagement foncier agricole et forestier

Appliqué aux propriétés rurales non bâties, l’aménagement foncier agricole et forestier consiste à redistribuer des parcelles initialement morcelées et dispersées pour :

  • améliorer les conditions d’exploitation rurales agricoles ou forestières,
  • assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
  • contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Les géomètres-experts agréés en aménagement foncier accompagnent et assistent tout au long de leurs projets les commissions communales d’aménagement foncier dans la préparation, la mise en œuvre et le traitement administratif des opérations.

Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestiers

Les projets d’échanges et/ou de cessions d’immeubles ruraux entre propriétaires font l’objet de procédures réalisées sous le contrôle de différentes autorités (Commissions Communales, Intercommunales et Départementales, Conseils Généraux). Le géomètre-expert apporte aux propriétaires une assistance technique et juridique :

  • préparation des propositions d’échanges,
  • élaboration des documents nécessaires aux enquêtes publiques et aux décisions des commissions,
  • bornage,
  • établissement des DPMC.