Depuis le 1er janvier 2017, le Diagnostic Technique Global (DTG) a remplacé le Diagnostic Technique Immobilier (DTI) pour la mise en copropriété des immeubles de plus de dix ans en application de l’article 58 de la loi ALUR, codifié L731-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et de son décret d’application n°2016-1965 du 28 décembre 2016. Le DTG concerne à la fois les immeubles de plus de 10 ans devant être mis en copropriété mais aussi les immeubles à usage principal d’habitation faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité, et peut concerner l’ensemble des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation relevant du statut de la copropriété sur vote de l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Ce nouveau diagnostic a pour objet d’examiner l’état de l’immeuble et de programmer les travaux nécessaire sur les 10 prochaines années.
Le diagnostic technique global (DTG) comportera :
• une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,
• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre du Code de la construction et de l’habitation,
• une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
• un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
• une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)